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Développement web : TANU DIGITAL
Hébergement du Site : Kinsta
Éditeur du Site : TANU DIGITAL
Directeur de la publication : Monsieur le Maire d’Oloron Sainte-Marie
Mises à jour et animation du site : Service Communication sous la responsabilité de la Direction Générale des Services
Photographies : Services Mairie d’Oloron Sainte-Marie, Marc Etchenique, Cyril Garrabos, Clément Herbaux, Envato
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
En accédant et/ou en utilisant le présent Site internet accessible à l’adresse www.oloron-ste-marie.fr (ci-après « le Site »), tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d’utilisation.
Propriété intellectuelle
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Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3), et dont la commune d’Oloron Sainte Marie est productrice.
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Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d’amende et/ou de 3 ans d’emprisonnement.
Responsabilités
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Mesures de sécurité
Pour faire fonctionner ce site Internet, répondre à vos demandes ou permettre votre participation à certaines activités en ligne, la commune d’Oloron Sainte Marie doit collecter un certain nombre d’informations. Toutefois, elle respecte la vie privée des visiteurs qui se rendent sur son site.
Pour les protéger contre la perte, la mauvaise utilisation et la modification des données personnelles dont elle a la garde, elle a adopté des mesures de sécurité raisonnables. Elle utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe pour protéger les données lors des transmissions et dispose de procédures internes rigoureuses pour protéger ces informations dans son système.
Les fournisseurs, prestataires de services et autres intervenants qui l’aident à mettre à disposition ce site Internet, ainsi que ses produits et services, signent des accords de confidentialité ; il ne leur est pas permis d’utiliser des données personnelles autrement qu’en liaison avec les services qu’ils fournissent à la commune d’Oloron Sainte Marie.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La ville d’Oloron Sainte Marie s’est engagée dans une démarche de protection de vos données à caractère personnel.
Elle a pour cela désigné son délégué à la protection des données, auquel vous pouvez vous adresser en cas de besoin à l’adresse suivante : efieschi-bazin@betm.eu
Mentions relatives à l’utilisation des données personnelles
Le site internet de la commune d’Oloron sainte Marie a été créé pour remplir les objectifs suivants :
- Informer les citoyens sur les missions essentielles de la collectivité, les actualités municipales, les conseils municipaux (ordre du jour, compte rendu, délibérations), les associations (annuaire)
- Publier des infolettres
- Accéder à l’archivage des dossiers de presse, magazines et autres productions de la collectivité
- Diffuser des vidéos
Les traitements de données nécessaires à la réalisation de ces objectifs sont les suivants :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, contact, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.oloron-ste-marie.fr : adresse email, nom, prénom
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email, nom, prénom
Ces traitements de données reposent suivant les cas sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution d’une mission de service public dont est investi le responsable du traitement
- Réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
- Consentement des personnes
La commune d’Oloron Sainte Marie ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur.
Chaque fois que https://www.oloron-ste-marie.fr traite des Données Personnelles, la mairie prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.oloron-ste-marie.fr les traite.
https://www.oloron-ste-marie.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.oloron-ste-marie.fr sont principalement les agents de nos services.
Droit d’accès
Dans les conditions définies par le règlement européen sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la commune d’Oloron Sainte Marie, ainsi que d’un droit d’opposition à toute prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à la Mairie d’Oloron Sainte-Marie, Service communication 05 59 39 99 99 ou contact : serv-com@oloron-ste-marie.fr
Procédure de suppression d’un compte usager sur le portail “Démarches en ligne”
Aller sur le portail des démarches en ligne de la GRC, cliquer sur Espace personnel. Sur la page de connexion, s’identifier avec son identifiant et mot de passe et cliquer sur Accéder à mon espace personnel.
Une fois connecté sur votre espace, cliquer sur Mon Compte puis sur Supprimer mon compte local. Confirmer la suppression au popup de confirmation. Votre compte ainsi que toutes les informations vous concernant seront supprimées dans un délai défini. En fonction de la nature des demandes que vous aviez déposées, celles-ci pourraient être conservées afin de finaliser leur traitement.
