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Conseil municipal du mardi 5 Novembre 2013

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5 novembre 2013 - dans Conseil municipal , Vie municipale
  • 1- Chambre Régionale des Comptes - Rapport d'observations définitives pour les exercices 2007 à 2011 pdf (25kb) [télécharger]
  • 2- Acquisition terrain CASSAGNE à la zone artisanale Lanneretonne au quartier Lanneretonne pdf (27kb) [télécharger]
  • 3- Droit de préemption - Acquisition du bien immobilier cadastré AE 202 situé 63 rue de Sègues pdf (103kb) [télécharger]
  • 4- Arrêt de la plateforme de communication - Affectation des biens pdf (31kb) [télécharger]
  • 5- Attribution de subvention exceptionnelle pdf (26kb) [télécharger]
  • 6- Concours du receveur municipal - Attribution d'indemnités pdf (32kb) [télécharger]
  • 7- Modification du tableau des effectifs pdf (32kb) [télécharger]
  • 8- Convention de partenariat avec le Collège Tristan Derème (section SEGPA) pdf (27kb) [télécharger]
  • 9- Dissolution Syndicat Aménagement Bassin du Vert pdf (26kb) [télécharger]
  • 10- Contrat de territoire 2013-2016 Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques-Commune d'Oloron Sainte-Marie pdf (28kb) [télécharger]
  • 11- Adhésion ACIR Compostelle pdf (28kb) [télécharger]
  • 12 - Patinoire de Noël - Fixation des tarifs pdf (27kb) [télécharger]
  • 13 - Fonctionnement Complexe Sportif Guynemer-Les deux Trinquets - Convention de partenariat entre la Ville d'Oloron Sainte-Marie et la SARL HED pdf (28kb) [télécharger]
  • 14- Modification du Plan Local d'Urbanisme pdf (95kb) [télécharger]
  • 15- Marchés publics à procédure adaptée - Information sur les marchés passés pdf (28kb) [télécharger]
  • 16- Déclarations d'intentions d'aliéner pdf (36kb) [télécharger]
  • 17- Rapport sur le prix et la qualité de l'eau 2012 pdf (111kb) [télécharger]
  • 18- Attribution du marché de formation élagage, abattage, taille en rideau, dévégétalisation et dessouchage - Marché à bons de commande 1 an reconductible 2 ans pdf (28kb) [télécharger]
  • 19- Etude des travaux de consolidation des berges du gave à Légugnon pdf (27kb) [télécharger]
  • 20- Réhabilitation du marché couvert pdf (29kb) [télécharger]
  • 21- Décision modificative n° 2 pdf (37kb) [télécharger]

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