La ville a des règles précises selon les secteurs où on habite. On peut les trouver dans un document qui s’appelle le Plan Local d’Urbanisme. (Il est disponible sur le ce site).
Si on habite dans le centre, notamment dans une rue dont les maisons sont directement en alignement sur la rue, alors, on se trouve dans le périmètre du Secteur Patrimonial Remarquable, dans le secteur SH, Secteur Historique, pour lesquelles d’autres règles se rajoutent alors, et qui nécessitera de consulter l’Architecte des Bâtiments de France.
Mais ici aussi, les règles sont écrites et accessibles depuis ce site.
Mais parfois, l’écriture de ces règles peut paraître hermétique, utilisant souvent un langage technique peu compréhensible quand on les lit pour la première fois.
Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à prendre rendez-vous avec le service urbanisme. Le technicien prendra le temps de vous expliquer en détail l’ensemble des éléments à prendre en compte, les démarches à effectuer.
Pourquoi un rendez-vous ?
Les projets sont tous différents, et il n’y a pas forcément de réponse type à apporter. Cela vous permet de vous organiser, de préparer au mieux les questions à poser, en amenant des dessins, des photos, voir des plans…
La notion d’identique est une notion toute relative qui est difficile à prendre en compte. Par contre, il faut être en adéquation avec les règles actuelles, et rien ne dit que l’existant est conforme.
Par exemple, sur un immeuble qui date du XVIII° siècle, on peut avoir des menuiseries qui ont été changées en 1970, sans tenir compte du patrimoine de la maison, de la forme des menuiseries d’origine, de leur matériau, de leur couleur… Par conséquent, ici, on ne fera pas de changement à l’identique, on mettra des menuiseries qui auront les caractéristiques de celles du XVIII°, avec les éléments de confort thermique, acoustique et d’étanchéité du XXI°S.
Donc, il faut oublier cette notion d’identique et déposer un dossier. Dans le doute, le mieux est de prendre contact avec le service urbanisme. (ou prendre conseil auprès d’un architecte).
C’est le Code de l’Urbanisme qui fournit la réponse : Au-delà de 150m², oui, vous devrez passer par un Architecte. En dessous, ce n’est pas nécessaire.
Néanmoins, vous pouvez vous faire aider, pour la conception d’un projet, du CAUE en prenant un rendez-vous au préalable. Vous aurez alors des professionnels qui seront à même de vous aider.
Quelque soit le projet, et afin que le dossier puisse être fait dans les règles, l’apport d’un professionnel, architecte ou maître d’œuvre est toujours une plus-value, qui a certes un coût, mais qui peut vous éviter pas mal de problèmes, de temps, et donc, d’économiser de l’argent au final.
Vous devez habiter probablement dans une maison ou un immeuble en secteur historique du secteur patrimonial remarquable. Cette maison ou immeuble doit être recensé dans le document graphique de l’AVAP (voir la carte des plans et règlement) en bâti ancien d’intérêt architectural pour lequel les menuiseries doivent être en bois, respecter un certain nombre de petits carreaux, respecter le cintre, et les couleurs adéquates.
C’est parce que cette maison ou immeuble n’est pas contemporain que ces règles ont été mises en place, afin de respecter le patrimoine et l’architecture de l’époque de conception.
Pour un immeuble neuf, d’architecture contemporaine, on utilise les matériaux contemporains qui peuvent être le PVC, l’aluminium ou le bois. Bien sûr, chacun sera à même de s’interroger sur la notion de développement durable, de recyclage, de performance énergétique… En considérant l’ensemble des paramètres, le bois reste un matériau performant, à condition peut être que l’on reste sur des essences locales.
Effectivement, l’Etat a mis en place un Plan de Prévention des Risques Inondations sur la ville d’Oloron dont les règles sont actives depuis le 1er février 2017. Le plan et les règles sont accessibles depuis le site.
Ici aussi, il faut regarder si l’on se trouve dans une zone constructible (verte) ou dans une zone inconstructible. Il faudra aussi regarder quelle est la côte des plus hautes eaux (côte à laquelle l’eau est sensée monter en cas de crue). A cette côte, il faudra rajouter 30 cm de sécurité. Si la dalle existante de sa maison, en rez-de-chaussée, est à 30 cm au-dessus de la côte des plus hautes eaux, alors, oui, une porte pourra être créée. Dans le cas contraire, ce ne sera pas possible. Il faudra aussi prendre soin de ne pas créer de chambres en rez-de-chaussée. Cela s’explique par le fait qu’une montée des eaux subites pendant la nuit pourrait surprendre les occupants.
Cette règle de 30 cm de surélévation par rapport à la côte des plus hautes eaux s’applique aussi pour les établissements recevant du public (restaurants, bars, commerces…)
Ici aussi, le plus simple en cas de doute est de prendre rendez-vous avec le service urbanisme.
Le cadastre est un document fiscal mis à disposition de la commune.
Il sert d’assise à la taxation foncière. En aucun cas, il ne peut être considéré pour un plan d’arpentage précis, car tout simplement, il ne l’est pas. Il y d’ailleurs toujours un écart entre la surface géographique mesurée sur le plan et la surface fiscale réelle.
De plus, il ne peut pas servir d’indication afin de savoir si un mur est mitoyen ou pas. Par conséquent, cette consultation ne sera pas utile.
Le seul moyen de connaître les limites d’un terrain, de connaitre l’existence d’une mitoyenneté est de faire appel à un Géomètre Expert.
Ce type de règles ne concernent pas l’urbanisme. Il s’agit de règles du Code Civil. Il peut arriver que certaines règles soient reprises dans les PLU, ce n’est pas la cas sur Oloron. Par contre, on privilège les haies végétales à tout autre dispositif pour obturer la vue selon les besoins.
Malgré tout, le service pourra vous renseigner concernant certaines règles du code Civil concernant les plantations.
