AVIS DE CONCESSION – PROCEDURE NORMALE
SECTION I : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
I.1 – NOM ET ADRESSE
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESEAU DE CHALEUR D’OLORON ET DE BIDOS
Adresse postale : 2 place Clémenceau, CS 30138
Code postal : 64404
Ville : OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Code NUTS : FR615
Point(s) de contact : Monsieur le Président du SIRCOB
Téléphone : +33 5 59 39 99 99
Courriel : marches .publics@hautbearn.fr
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.oloron-ste-marie.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.demat-ampa.fr
I.3 – COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les points de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.demat-ampa.fr
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4 – TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SIVU
I.5 – ACTIVITE PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1 – ETENDUE DU MARCHE
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire des communes d’Oloron Sainte-Marie et Bidos.
En application des dispositions de l’article L.3114-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution de la présente concession comporte une clause sociale obligatoire d’insertion par l’activité économique.
II.1.2 – Code CPV principal :
Mots descripteurs : Chauffage urbain
Descripteur principal : 09323000-9
Descripteur complémentaire : 45232140
II.1.3 – Type de marché :
Service
II.1.4 – Description succincte :
Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire des communes d’Oloron Sainte-Marie et de Bidos conclu en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du Code de la Commande Publique.
II.1.5 – Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 25 000 000 euros
II.1.6 – Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : NON
II.2 – DESCRIPTION
II.2.1 – Intitulé
Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire des communes d’Oloron Sainte-Marie et Bidos.
II.2.2 – Codes CPV additionnels
Mots descripteurs : Chauffage urbain
Descripteur principal : 09323000-9
Descripteur complémentaire : 45232140
II.2.3 – Lieu d’exécution
Code NUTS : FR615
Lieu principal d’exécution : Territoire des communes d’Oloron Sainte-Marie (64) et de Bidos (64)
II.2.4 – Description des prestations
Dans le cadre du contrat de concession de service public, le concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes :
- Conception, réalisation et financement des travaux de premier établissement (Bâtiment de la chaufferie, réseau, silo, chaudières, sous-stations…) ;
- Exploitation et conduite du service à ses risques et périls ;
- Entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et équipements ;
- Achat du combustible ;
- Assurer la gestion du service public et les relations avec les abonnés ;
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires au respect des objectifs de qualité du service définit avec l’autorité concédante ;
- Facturer et percevoir auprès des usagers une redevance ;
- Rendre compte à l’autorité concédante de la réalisation de ses obligations contractuelles.
II.2.5 – Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6 – Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 000 euros
II.2.7 – Durée de la concession
300 mois
II.2.13 – Information sur les fonds de l’Union Européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne : NON
II.2.14 – Informations complémentaires
Le concessionnaire gère l’équipement à ses risques et périls. Le concessionnaire verse à la collectivité plusieurs redevances pour occupation du domaine public.
SECTION III : RENSEIGNEMENT D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1 – Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
- Une lettre de candidature justifiant l’identité du candidat et l’objet de sa candidature (DC1)
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et les pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement
- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner
- Une déclaration sur l’honneur justifiant le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Pour les sociétés constituées, extrait de l’inscription au RC et des sociétés (Kbis) ou équivalent à l’étranger
III.1.2 – Capacité économiques et financières
- Bilans, comptes de résultats et annexes des comptes des trois derniers exercices clos
- Note précisant et explicitant les principales évolutions des bilans et comptes de résultats (Chiffre d’affaires, résultats, fonds propres et endettements, rentabilité financière…)
- Les attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la présente consultation
III.1.3 – Capacité techniques et professionnelles
- Présentation de l’entreprise candidate ou du groupement candidat
- Déclaration sur l’honneur décrivant les moyens humains et matériels du candidat ou chaque membre du groupement (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques…)
- Présentation d’une liste des principales références du candidat ou de chaque membre du groupement
III.2 – CONDITIONS LIEES A LA CONCESSION
III.2.1 – Information relative à la profession
III.2.2 – Conditions d’exécution de la concession
Le CONCESSIONNAIRE doit obtenir et respecter, aussi bien lors de la conception et de la construction des ouvrages délégués que lors de l’exploitation du service, l’ensemble des autorisations administratives requises, notamment au titre de la législation afférente aux installations classées pour la protection de l’environnement.
III.2.3 – Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4 – Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET : NON
SECTION IV – PROCEDURE
IV.1 – DESCRIPTION
IV.1.8 – Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : NON
IV.2 – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2 – Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
15-02-2023
IV.2.4 – Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français
SECTION VI – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1 – RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.
VI.2 – INFORMATIONS SUR LES ECHANGES ELECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée.
VI.3 – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation (procédure ouverte) sur le profil acheteur (www.demat-ampa.fr).
Pour les modalités de réponse, se référer aux documents du marché (Dossier de consultation).
Les soumissionnaires pourront s’authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
L’accès à ce site est libre et gratuit.
VI.4 – PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1 – Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Code postal : 64010
Ville : PAU
Téléphone : +33 5 59 84 94 40
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.5 – DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS
Le 18 novembre 2022
